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Bienvenue chez RoyaLuxe ! Les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à RoyaLuxe. RoyaLuxe exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). RoyaLuxe est basé sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (ces « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services. 

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez être majeur dans l’État ou la région de votre résidence et nous donner votre consentement pour autoriser vos mineurs à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, avez achetés ou que vous gérez.
Pour utiliser les Services, y compris l’accès à nos boutiques en ligne, la navigation ou l’achat de produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes pleinement autorisé à les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services dans nos boutiques en ligne avec la plus grande exactitude. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en fonction de l’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses réglages et configurations.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu’elles correspondront aux représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer des produits de l’assortiment à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous offrons à une personne, dans une région géographique ou au sein d’une juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES
En passant commande, vous soumettez une offre d’achat. RoyaLuxe se réserve le droit, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, d’accepter ou de refuser votre commande. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par RoyaLuxe. L’acceptation de votre commande est subordonnée à la réception et au traitement de votre paiement. Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre, car RoyaLuxe peut ne pas être en mesure de traiter des demandes d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Le retour ou l’échange de vos achats s’effectue exclusivement conformément à notre Politique de remboursement
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à l’usage de votre foyer et non à la revente commerciale ni à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de commande que vous recevez. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions relatives aux Services qui affectent la tarification et sont soumises à des conditions différentes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour effectuer des achats, (iii) les frais engagés seront honorés par votre émetteur de carte, et (iv) vous paierez les montants engagés aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services — y compris, sans s’y limiter, toutes marques, noms commerciaux, textes, illustrations, images, graphiques, avis produits, fichiers vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement — sont la propriété de RoyaLuxe, de ses affiliés ou concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément présent dans les Services. Sauf disposition expresse contraire aux présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde une licence ni d’autres droits sur des brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de RoyaLuxe, de Shopify ou de tiers, et aucune telle concession ne peut être déduite. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par RoyaLuxe.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de RoyaLuxe sont des marques de RoyaLuxe ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de RoyaLuxe. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons, ne contrôlons ni n’influençons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Il vous incombe de vous familiariser avec les conditions auxquelles les outils sont fournis par les tiers concernés et de les accepter.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables d’examiner ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous accédez à votre discrétion. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre accès à des sites tiers ou de l’achat ou de l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites tiers. Vous devez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
RoyaLuxe est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec RoyaLuxe. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des transactions entre vous et RoyaLuxe, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute responsabilité pour toute réclamation, tout dommage et toute obligation découlant de ou liés à vos achats et transactions avec RoyaLuxe.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les données que vous soumettez aux Services sont partagées avec Shopify ainsi qu’avec des prestataires tiers, susceptibles d’être situés dans des pays autres que le vôtre, afin de fournir les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles. 

SECTION 11 – RETOURS D’INFORMATION (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, commentaires, avis, suggestions, plans ou autres contenus (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, étendre, améliorer et promouvoir les Services, remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes propriétaire de tout le contenu du Feedback ou disposez pleinement des droits nécessaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de votre Feedback ; et (iii) votre Feedback est conforme aux présentes Conditions générales. Nous n’avons aucune obligation (1) de traiter votre Feedback de manière confidentielle, (2) de payer une compensation pour votre Feedback ou (3) d’y répondre.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller, d’éditer ou de supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions.
Vous déclarez que votre Feedback ne porte atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous déclarez en outre que votre Feedback ne contient aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène et qu’il est exempt de virus informatiques ou autres malwares susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine d’un Feedback. Vous êtes seul responsable de votre Feedback et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Feedback publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur ou au sein des Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. En cas d’informations inexactes, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes, à tout moment et sans préavis (y compris après l’envoi de votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ni les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des règlements, règles, lois ou arrêtés internationaux, fédéraux, provinciaux ou d’État ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les enfreindre ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris « courrier indésirable », chaînes de lettres, « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter toute conduite restreignant ou empêchant l’utilisation des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à RoyaLuxe, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spamming, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ; ou (e) porter atteinte aux fonctionnalités de sécurité des Services ou d’un site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez violé une partie des présentes Conditions générales.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à certaines de leurs parties) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous demeurez redevable de tous les montants exigibles jusqu’à la date de résiliation du contrat.
Les sections suivantes survivent à la résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’information (Feedback), Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de divisibilité, Clause de non-renonciation, Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes autres dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations présentées dans ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, d’autres visiteurs des Services ou toute autre personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE ROYALUXE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ HABITUELLE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LA DÉNÉGATION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES GARANTIES ; LE DÉSISTEMENT CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ROYALUXE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFIT, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, ET CE MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RoyaLuxe, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, dus à des tiers et résultant (1) de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles renvoient, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l’absence d’un avis rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice matériel. Nous pouvons, à vos frais, diriger la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non financières sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions générales. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – CLAUSE DE NON-RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales et toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site Web ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ni déléguer le présent accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct au titre duquel nous vous fournissons des Services sont régis par et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois de l’État ou du territoire du pays où RoyaLuxe a son siège. Vous et RoyaLuxe acceptez la compétence et la juridiction personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour plus de commodité et n’affectent pas les présentes Conditions générales.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement important conformément au droit applicable. De tels changements prennent effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions générales, veuillez contacter : kl@royaluxe.de.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
kl@royaluxe.de
86153, Augsbourg
Austraße 25c
0821 42096386
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N° de TVA intracommunautaire : DE278225566